Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance de kits post-partum personnalisés proposés par Cocon d’Après sur le site cocondapres.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Le vendeur

Cocon d’Après, SAS en cours de constitution, siège social [Adresse du siège : à préciser], Bordeaux.
SIRET [à compléter après immatriculation] · RCS [RCS Bordeaux : à compléter] · TVA [à compléter].
Contact : contact@cocondapres.fr

3. Les produits

Nous vendons des kits composés à partir d’un catalogue de références de soins et de textiles post-partum. La composition de chaque kit dépend des réponses données par la cliente au questionnaire en ligne.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Une variation mineure de conditionnement d’un fournisseur ne constitue pas un défaut de conformité. En cas d’indisponibilité d’une référence, nous vous proposons un équivalent de qualité au moins égale, ou le remboursement de la ligne concernée.

Nos produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis professionnel. En cas de douleur, de fièvre ou de saignement inhabituel, consultez votre sage-femme ou votre médecin.

4. La commande

La commande se déroule en trois temps : vous répondez au questionnaire, vous visualisez la composition proposée et pouvez la modifier, puis vous validez et réglez. La vente est conclue à la validation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande manifestement anormale ou de soupçon de fraude.

5. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

6. Le paiement

Nous acceptons la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, ainsi que le paiement en trois fois sans frais via Alma à partir de 80 € de commande.

Les paiements sont traités par nos prestataires. Nous ne stockons aucune coordonnée bancaire sur nos serveurs. La commande n’est préparée qu’après encaissement effectif.

7. La livraison

Les zones, délais et frais sont détaillés sur notre page livraison. En résumé : France métropolitaine, Colissimo sous 48 heures ouvrées en général, livraison offerte dès 60 € et 5,90 € en dessous.

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent du transporteur. Un retard de livraison n’ouvre pas droit à annulation ni à indemnité, sauf dispositions légales contraires. Nous restons votre interlocuteur en cas de problème.

8. Droit de rétractation

La loi prévoit quatorze jours. Nous vous en accordons trente, à compter de la réception de votre commande.

Pour exercer ce droit :

1. Écrivez-nous à sav@cocondapres.fr en indiquant votre numéro de commande, avant l’expiration du délai.
2. Renvoyez le kit complet et non ouvert, dans son emballage d’origine.
3. Nous vous remboursons sous quatorze jours ouvrés maximum à compter de la réception du colis, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de retour restent à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à votre commande.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les produits d’hygiène descellés après livraison ne peuvent être repris pour des raisons sanitaires. C’est la raison pour laquelle le retour ne peut porter que sur un kit non ouvert.

9. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), qui vous permet d’obtenir la mise en conformité du produit pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour à trente jours, et ne sont en rien limitées par elle.

10. Service après-vente

Pour toute difficulté : sav@cocondapres.fr. Nous nous efforçons de répondre sous 24 à 48 heures ouvrées et de proposer une solution, remplacement, avoir ou remboursement, selon ce qui vous convient le mieux.

11. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage non conforme aux précautions d’emploi indiquées par les fabricants, ni pour les conséquences d’une allergie individuelle non signalée. La composition complète de chaque produit est disponible sur demande avant commande.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible d’un tiers, notamment du transporteur.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur qui vous permettent de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si notre réponse ne vous satisfait pas, après nous avoir saisis par écrit au préalable.

Médiateur désigné : [Médiateur de la consommation : à désigner avant la mise en vente]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.